Réduction d’impôt dans l’achat immobilier ancien : un dispositif avantageux

La réduction d’impôt pour l’achat immobilier ancien est une mesure mise en place par les pouvoirs publics afin de favoriser la rénovation et l’amélioration du parc immobilier français. Ce dispositif fiscal permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions, lors de l’acquisition et de la rénovation d’un bien immobilier ancien.

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Prolongation Scellier classique après 9 ans : Ce qu’il faut savoir

Le dispositif Scellier, créé en 2009, a permis à de nombreux propriétaires d’investir dans l’immobilier locatif en bénéficiant d’avantages fiscaux. Après une période initiale de 9 ans, la loi prévoit la possibilité de prolonger cet engagement pour profiter encore de ces avantages. Dans cet article, nous vous expliquons les conditions et modalités pour prolonger votre dispositif Scellier classique après 9 ans.

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A la découverte des régions françaises offrant un immobilier moins cher

La France est réputée pour sa diversité culturelle et géographique, qui se reflète également dans son marché immobilier. Si certaines régions affichent des prix élevés, d’autres proposent des opportunités d’investissement plus accessibles pour les acheteurs à la recherche de leur résidence principale ou secondaire. Dans cet article, nous vous emmenons à la découverte des régions françaises où l’immobilier est moins cher et les facteurs qui contribuent à cette attractivité. Lire la suite

La Parade Aix-en-Provence : un événement incontournable de la région

Chaque année, la ville d’Aix-en-Provence s’anime et se pare de mille couleurs pour célébrer l’un des événements les plus attendus de la région : la Parade. Ce rassemblement festif attire des milliers de visiteurs venus de tous horizons pour profiter de cette journée placée sous le signe de la convivialité et du partage. Découvrez ce qui fait de la Parade Aix-en-Provence un événement à ne pas manquer. Lire la suite

Travaux déductibles des impôts pour votre résidence principale en 2023 : ce que vous devez savoir

En matière de travaux de rénovation énergétique, le gouvernement français accorde divers avantages fiscaux aux propriétaires souhaitant améliorer les performances énergétiques de leur résidence principale. Pour ceux qui prévoient d’entreprendre de tels travaux en 2023, il est essentiel de connaître les conditions et dispositifs en vigueur afin de bénéficier des meilleures déductions possibles sur leurs impôts. Dans cet article, nous vous présentons un aperçu des différents dispositifs en place et les critères à respecter pour profiter de ces allègements fiscaux.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est une aide financière accordée aux propriétaires réalisant des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale. Il permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour les travaux de rénovation énergétique. Le montant du crédit d’impôt est calculé en fonction du type de travaux réalisés et du matériel installé, avec un plafond fixé selon la composition du foyer.

Conditions d’éligibilité au CITE

Pour être éligible au CITE en 2023, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Être propriétaire occupant de la résidence principale concernée par les travaux;
  • La résidence principale doit être achevée depuis plus de deux ans;
  • Faire appel à un professionnel titulaire du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la réalisation des travaux.

Travaux éligibles au CITE en 2023

Les travaux éligibles au CITE sont les suivants :

  • Isolation thermique des parois opaques (murs, toitures);
  • Isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres);
  • Installation d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses;
  • Installation d’équipements de production d’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, éolienne, pompe à chaleur);
  • Installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC).

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif permettant aux propriétaires de financer des travaux de rénovation énergétique sans intérêt. Il s’agit d’un prêt dont le montant peut atteindre jusqu’à 30 000 €, remboursable sur une durée maximale de 15 ans.

Conditions d’éligibilité à l’éco-PTZ

Pour bénéficier de l’éco-PTZ en 2023, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Être propriétaire occupant ou bailleur de la résidence principale concernée par les travaux;
  • La résidence principale doit avoir été achevée avant le 1er janvier 1990;
  • Faire appel à un professionnel titulaire du label RGE pour la réalisation des travaux;
  • Les travaux doivent constituer un « bouquet de travaux » (au moins deux actions énergétiques parmi celles éligibles) ou permettre d’atteindre une performance énergétique minimale pour le logement.

Travaux éligibles à l’éco-PTZ en 2023

Les travaux éligibles à l’éco-PTZ sont les mêmes que ceux éligibles au CITE, avec en plus :

  • Le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire;
  • L’amélioration du système de chauffage ou de climatisation existant;
  • Les travaux permettant de réhabiliter un dispositif d’assainissement non collectif.

La TVA réduite sur les travaux de rénovation énergétique

Les travaux de rénovation énergétique réalisés dans la résidence principale peuvent également bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5%. Ce taux s’applique aux matériaux et équipements fournis et installés par un professionnel, ainsi qu’à la main-d’œuvre pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique du logement.

Conditions d’éligibilité à la TVA réduite

Pour bénéficier de la TVA réduite en 2023, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Être propriétaire occupant ou bailleur de la résidence principale concernée par les travaux;
  • La résidence principale doit être achevée depuis plus de deux ans;
  • Faire appel à un professionnel pour la réalisation des travaux.

Travaux éligibles à la TVA réduite en 2023

Les travaux éligibles à la TVA réduite sont les mêmes que ceux éligibles au CITE et à l’éco-PTZ. En outre, certains travaux induits (indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie) peuvent également bénéficier de ce taux réduit.

En conclusion, les dispositifs fiscaux tels que le CITE, l’éco-PTZ et la TVA réduite encouragent les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Toutefois, il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions et critères d’éligibilité afin d’optimiser les avantages financiers obtenus grâce à ces aides.

Comment distinguer la surface de plancher et la surface habitable dans un bien immobilier ?

Dans le secteur de l’immobilier, il est essentiel de connaître les différentes surfaces que compose un bien. En effet, il existe deux notions principales à prendre en compte lors de l’évaluation d’un logement : la surface de plancher et la surface habitable. Ces deux termes peuvent prêter à confusion, donc il est important de comprendre leurs spécificités et comment elles sont calculées.

La surface de plancher : définition et calcul

La surface de plancher désigne la somme des surfaces bâties, c’est-à-dire la totalité des espaces couverts et clos. Elle prend en compte aussi bien les pièces de vie (salon, chambres, cuisine…) que les annexes (garage, terrasse couverte, combles aménagés…). La surface de plancher est utilisée pour déterminer le droit à construire, et sert notamment de base pour le calcul des taxes d’aménagement.

Les éléments pris en compte dans le calcul de la surface de plancher

Pour calculer la surface de plancher, on prend en compte la totalité des espaces couverts et clos, qu’ils soient habitables ou non. Les embrasures des portes et fenêtres ne sont pas déduites, contrairement aux surfaces habitables. Cependant, certaines exceptions existent :

  • Les surfaces inférieures à 1,80 mètre de hauteur sous plafond ne sont pas prises en compte.
  • Les combles non aménageables et les caves, sous-sols ou garages destinés au stationnement des véhicules sont exclus du calcul.
  • Enfin, les espaces extérieurs tels que les terrasses non couvertes ou les balcons ne font pas partie de la surface de plancher.

Comment mesurer la surface de plancher ?

Afin de déterminer la surface de plancher d’un bien immobilier, il est nécessaire de réaliser un mesurage précis des surfaces. Pour ce faire, on utilise généralement un mètre laser ou un mètre ruban. Le calcul s’effectue ensuite selon la formule suivante : Surface de plancher = somme des surfaces projetées horizontalement de chaque niveau, hors oeuvre brute (SHOB).

La surface habitable : définition et calcul

Contrairement à la surface de plancher, la surface habitable se réfère uniquement aux espaces de vie d’un logement. Elle doit être mentionnée dans tout contrat de vente ou de location, conformément à la loi Carrez. La surface habitable permet également de calculer le loyer en fonction du prix au mètre carré.

Les éléments pris en compte dans le calcul de la surface habitable

La surface habitable comprend l’ensemble des pièces de vie d’un logement, c’est-à-dire toutes les pièces fermées et couvertes ayant une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre. Sont donc pris en compte les :

  • Salons et séjours
  • Chambres, bureaux et autres pièces à vivre
  • Cuisines fermées ou ouvertes sur le séjour
  • Salles de bains et salles d’eau
  • WC

Les annexes telles que les balcons, terrasses, caves, greniers non aménagés, garages et parkings ne sont pas comptabilisés dans la surface habitable.

Comment mesurer la surface habitable ?

Pour calculer la surface habitable d’un bien immobilier, il faut mesurer chaque pièce prise en compte selon la définition précédente. Les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres doivent être déduites du total. La surface habitable est exprimée en mètres carrés (m²).

Quelles différences entre surface de plancher et surface habitable ?

La principale différence entre ces deux notions réside dans leur finalité : la surface de plancher concerne l’ensemble des espaces bâtis, tandis que la surface habitable se focalise sur les pièces de vie. Ainsi, les annexes et certains éléments tels que les embrasures de portes et fenêtres sont pris en compte dans la surface de plancher, mais pas dans la surface habitable.

Il est crucial pour un propriétaire ou un locataire de connaître ces distinctions afin de bien comprendre les valeurs présentées dans un contrat de vente ou de location. Pour éviter toute erreur ou litige, il est recommandé de faire appel à un professionnel pour réaliser les mesures nécessaires.

En résumé

La surface de plancher et la surface habitable sont deux notions essentielles dans le secteur de l’immobilier, permettant de déterminer respectivement les droits à construire et le prix au mètre carré des espaces de vie. Bien que proches, elles ne doivent pas être confondues et doivent être calculées selon des critères précis.